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Synthèse de la procédure de vote pour l’assemblée générale élective.

I- Préparation et rôle de la CSOE
Le candidat tête de liste prépare une liste de 16 personnes âgées au minimum de 16 ans (avec accord des parents pour les mineurs de moins de 18 ans). Ces personnes ne sont pas frappées d’inéligibilité (art 6.4 des statuts de la Ligue CVL). La parité « hommes-femmes » est proportionnelle à la parité des licenciés dans la ligue (art 6.2 des statuts de la Ligue CVL). Dans les huit premiers noms se trouvent obligatoirement un médecin et un arbitre (art 6.2 des statuts de la Ligue CVL). 

Les listes sont déposées au siège de la Ligue au plus tard quatre mois calendaires avant la date de l’élection. Après consultation du rapport de la Commission de Surveillance des Opérations Electorales, si une liste n’est pas conforme aux dispositions précitées, notamment à raison de candidature(s) invalidée(s) et après intégration des 4 suppléants, elle est déclarée invalide par le Comité Directeur (art 6.2 des statuts de la Ligue CVL).

II- Déroulement du vote
Le vote se déroule à bulletin secret en présentiel ou par procuration. Pas de vote par correspondance ni par Internet (où le secret ne serait pas garantie, à cause de la vérification du nombre de voix par club).

III- Dépouillement et proclamation des résultats
Le dépouillement est effectué par les membres de la Commission de surveillance (art 9.5.1 des statuts de Ligue CVL).
Si une seule liste, les 16 candidats sont élus.
Si plusieurs listes, 8 sièges sont attribués aux 8 premiers candidats de la liste qui a recueilli la majorité des suffrages exprimés. Les 8 autres sont attribués à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste, entre les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés. En cas d’égalité, l'attribution du ou des dernier(s) siège(s) s’opère en faveur de la moyenne d’âge la plus faible.

En espérant que ça va éclairer la situation. Vous pouvez toujours me joindre pour des questions complémentaires.
Alain Alexandre : Secrétaire de la Ligue CVL